Les différentes initiatives de soins peuvent être divisées en plusieurs catégories. Ces catégories, également appelées finalités du traitement, sont distinguées en fonction de la finalité spécifique pour laquelle elles sont traitées.
A des fins de recherche scientifique
Dans le cadre d’une demande de traitement par un tiers à des fins de recherche scientifique, FarmaFlux traitera ou traitera les données collectées en données anonymisées (ou, le cas échéant, pseudonymisées) et agrégées à des fins spécifiques telles que stipulées dans la convention.
Tous les projets couverts par ces finalités de traitement seront examinés par le Conseil d'administration et le DPO de Farmaflux.
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Finalités de traitement |
Recherche scientifique |
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Base légale |
Article 6, paragraphe 1, f) et article 9, paragraphe 2, j) du RGPD |
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Types de données |
Données anonymisées et pseudonymisées |
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Méthode de traitement |
Stockage, anonymisation, pseudonymisation des Données Personnelles |
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Durée de conservation |
Varie en fonction du projet |
Dans le cadre d'un traitement à des "fins de recherche scientifique", Farmaflux conservera également, le cas échéant, les Données Personnelles reçues et stockées dans le cadre d'autres traitements, dans la base de données ANON, en vue d'un traitement ultérieur à des fins d'optimisation des objectifs scientifiques, sous réserve de prendre les garanties et les mesures techniques et organisationnelles requises conformément au RGPD, telles que la pseudonymisation ou l'anonymisation des Données Personnelles. Les finalités du traitement ultérieur seront toujours compatibles avec les finalités du traitement primaire.
Il n'y a actuellement aucun projet qui relève de cet objectif.
Dernière mise à jour le 07/02/2023
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